SAPHP

La Roche  Service d’Accompagnement pour Personnes Handicapées Psychiques (S.A.P.H.P APARU) est situé au 36 Avenue Gambetta à Roanne et intervient sur Roanne et son agglomération. Son Centre d’Accueil de Jour, lieu collectif d’accueil, propose un panel d’activités au 19 rue Augagneur.

Ouvert du lundi au vendredi, le S.A.P.H.P propose un service d’accompagnement social ou médico-social, individuel ou collectif, et complet dans le but de maintenir l’autonomie des personnes accompagnées et de les soutenir dans tous les actes de la vie quotidienne.

Composé de 3 structures qui travaillent en étroite collaboration (CAJ ; SAVS ; SAMSAH), et d’une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, infirmière, AMP, psychologue…), le S.A.P.H.P permet d’optimiser la réponse apportée aux besoins & projets des personnes accueillies.

L’orientation unique des personnes, l’existence de passerelles entre ces différents services, et son réseau de partenaires lui permettent d’assurer une fluidité des parcours en proposant un panel de prestations pour un accompagnement global [soins, maintien et développement des capacités fonctionnelles ; maintien et développement de l’autonomie ; participation sociale (vie professionnelle, vie familiale, activités sociales et de loisirs, activités domestiques, logement, démarches administratives, etc.)].

L’objectif du S.A.P.H.P est d’accompagner et soutenir les personnes dans leur projet pour améliorer leur quotidien, leur logement et leur environnement, leur santé et maintenir les liens sociaux et d’apporter un soutien dans les périodes difficiles de la vie.

Conseil de la Vie Sociale

La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale rappelle notamment l’ensemble des droits des bénéficiaires .
Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué par Décret du 25 mars 2004 un Conseil de la Vie Sociale décrit à l’Article L.3311-6 du Code l’action sociale et des familles. Plus récemment, en avril 2022, un décret vient modifier le CVS tant dans sa composition que dans ses attributions.
Le Conseil de la Vie Sociale est présidé par un(e) élu(e) parmi les représentants des Personnes concernées.

Composition

Dans les établissements et services de l’association La Roche, 5 collèges au moins constituent le CVS :
– Le collège des personnes concernées,
– Le collège des familles ou des proches aidants?
– Le collège des représentants légaux,
– Le collège des salariés,
– Le collège de l’organisme gestionnaire.

Au sens du Code l’action sociale et des familles, le représentant des Personnes Concernées, le représentant des Familles et le représentant des Mandataires Judiciaires constituent le collège représentatif des personnes accueillies, ce collège est donc en nombre supérieur par rapport aux deux autres collèges.

Compétences du Conseil de la Vie Sociale

Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Le CVS est obligatoirement en charge de :
• La co-élaboration du projet d’établissement, en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance?
• la rédaction d’un rapport annuel d’activité que le président du CVS présentera à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, en l’occurrence pour La Roche le Conseil Central de la Vie Sociale.

Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification :
– du règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service….
– ainsi que sur le projet d’établissement ou de service….

La démarche qualité est un sujet à part entière abordé en CVS puisque le suivi du plan d’action issu de l’évaluation est réalisé par le CVS et qu’il est associé aux mesures correctrices à mettre en place.

A cet effet, L’ESMS réalise chaque année une enquête de satisfaction sur la base des outils élaborés par la Haute Autorité de Santé. Les résultats de ces enquêtes sont examinés tous les ans par le CVS.

Le CVS peut également donner son avis et faire des propositions sur :
– La nature des services rendus,
– Le prix de services rendus,
– Le livret d’accueil,
– L’organisation intérieure et la vie quotidienne?
– L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
– Les projets de travaux et d’équipement,
– Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
– L’affectation des locaux collectifs,
– L’entretien des locaux,
– Toute question en lien avec les règles de fonctionnement de l’établissement.

Pour terminer, le président du CVS peut orienter les demandeurs vers les Personnes Qualifiées du territoire, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du Défenseur des Droits