Service proposé : hébergement
Nombre de places : 23
La Résidence du Parc est constituée de 3 unités : Le Parc, La Villa des Pins et Le Parc Vert.
Le Parc est une résidence collective de 11 places, La Villa des Pins, une maison avec 2 appartements distincts, et le Parc Vert, une copropriété de 3 appartements. La Villa des Pins et le Parc Vert sont une alternative à la vie en collectivité permettant une vie de couple et un parcours progressif et soutenu dans l’apprentissage de l’autonomie.
L’autonomie des habitants concernés est à renforcer et à développer, elle nécessite une présence et une sollicitation éducatives de proximité.
Contact
588 Route de la Roche
69170 LES SAUVAGES
Tél 04 74 89 17 35
Conseil de la Vie Sociale
La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale rappelle notamment l’ensemble des droits des bénéficiaires .
Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué par Décret du 25 mars 2004 un Conseil de la Vie Sociale décrit à l’Article L.3311-6 du Code l’action sociale et des familles. Plus récemment, en avril 2022, un décret vient modifier le CVS tant dans sa composition que dans ses attributions.
Le Conseil de la Vie Sociale est présidé par un(e) élu(e) parmi les représentants des Personnes concernées.
Composition
Dans les établissements et services de l’association La Roche, 5 collèges au moins constituent le CVS :
– Le collège des personnes concernées,
– Le collège des familles ou des proches aidants?
– Le collège des représentants légaux,
– Le collège des salariés,
– Le collège de l’organisme gestionnaire.
Au sens du Code l’action sociale et des familles, le représentant des Personnes Concernées, le représentant des Familles et le représentant des Mandataires Judiciaires constituent le collège représentatif des personnes accueillies, ce collège est donc en nombre supérieur par rapport aux deux autres collèges.
Compétences du Conseil de la Vie Sociale
Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.
Le CVS est obligatoirement en charge de :
• La co-élaboration du projet d’établissement, en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance?
• la rédaction d’un rapport annuel d’activité que le président du CVS présentera à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, en l’occurrence pour La Roche le Conseil Central de la Vie Sociale.
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification :
– du règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service….
– ainsi que sur le projet d’établissement ou de service….
La démarche qualité est un sujet à part entière abordé en CVS puisque le suivi du plan d’action issu de l’évaluation est réalisé par le CVS et qu’il est associé aux mesures correctrices à mettre en place.
A cet effet, L’ESMS réalise chaque année une enquête de satisfaction sur la base des outils élaborés par la Haute Autorité de Santé. Les résultats de ces enquêtes sont examinés tous les ans par le CVS.
Le CVS peut également donner son avis et faire des propositions sur :
– La nature des services rendus,
– Le prix de services rendus,
– Le livret d’accueil,
– L’organisation intérieure et la vie quotidienne?
– L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
– Les projets de travaux et d’équipement,
– Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
– L’affectation des locaux collectifs,
– L’entretien des locaux,
– Toute question en lien avec les règles de fonctionnement de l’établissement.
Pour terminer, le président du CVS peut orienter les demandeurs vers les Personnes Qualifiées du territoire, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du Défenseur des Droits