« Vous » et « votre » désigne l’internaute qui se rend sur le site
www.laroche.asso.fr.
« Données » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à
une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne
concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne
physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres
à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
« Site » désigne le site internet accessible à partir de l’URL
www.laroche.asso.fr.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou
non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de
données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation,
la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la
consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute
autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seul ou
conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?
Le Responsable des traitements des Données collectées sur le Site est l’Association
déclarée La Roche, dont le siège est 588 route de La Roche, 69170 Les Sauvages – SIREN
779 723 022 (ci-après, l’« Association La Roche »).
La présente politique concerne les données personnelles collectées dans le cadre de
l’utilisation du site internet de La Roche.
Pour toute information relative aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre
d’une demande d’admission ou de l’accompagnement social et médico-social, nous vous
invitons à consulter la « Note d’information RGPD – Traitements des données personnelles
des personnes accompagnées par l’Association La Roche », également accessible sur notre
site internet.
Consulter la Note d’information RGPD
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données susceptibles d’être collectées au moyen du Site sont :
À partir des formulaires de contact
- Prénom
- Nom
- Adresse mail
- Entreprise, coordonnées
- Corps du message
Dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi
- Nom, prénom
- Adresse mail, téléphone
- CV, lettre de motivation
- Lien vers la page LinkedIn
Dans le cadre d’un don en ligne
- Nom, prénom
- Adresse mail
- Date de naissance
- Adresse
- Montant du don. Le versement est sécurisé par un prestataire spécialisé.
La Roche n’accède à aucun moment aux informations relatives à votre carte bancaire.
Dans le cadre de votre connexion au site
Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être enregistrées, notamment :
- les adresses IP, dans les journaux techniques du serveur de l’hébergeur OVH ;
- les adresses IP associées aux tentatives de connexion détectées par le module de sécurité du Site, notamment en cas de tentatives d’accès malveillantes ;
- les données techniques nécessaires à l’administration, à la maintenance, à la sécurisation et au bon fonctionnement du Site.
L’outil Google Analytics 4 utilisé pour mesurer la fréquentation du Site ne conserve ni ne stocke les adresses IP, selon les informations communiquées par notre agence web.
POUR QUELLE(S) RAISON(S) VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
La Roche collecte et traite vos données personnelles uniquement pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces
finalités.
La Roche utilise Vos Données à caractère personnel collectées pour :
- Traiter vos messages et y répondre (messages transmis via les formulaires de contact
ou par mail) ; - Analyser Votre candidature et y répondre le cas échéant ;
- Constituer une CVthèque ;
- Assurer la comptabilité et la gestion administrative de l’Association ;
- Vous transmettre un reçu fiscal le cas échéant ;
- Gérer Vos demandes d’exercice de droit ;
- Assurer la sécurité du Site et le fonctionnement du site ;
- Améliorer le Site et l’expérience de ses utilisateurs, dans les conditions prévues
par la réglementation applicable.
BASES LÉGALES
TRAITEMENTS LIÉS AU SITE
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Gestion de l’exercice des droits | Respect des obligations légales |
| Réponse aux demandes transmises mails | Intérêt légitime de La Roche de traiter Vos messages et d’y répondre |
| Analyses de l’utilisation du Site et de sa sécurité | Intérêt légitime de La Roche d’améliorer son Site et le confort des visiteurs et d’en assurer la sécurité |
| Analyser Votre candidature et y répondre le cas échéant | Intérêt légitime de La Roche de gérer le recrutement |
| Constituer une CVthèque | Intérêt légitime de La Roche de conserver les CV pour Vous recontacter le cas échéant |
| Assurer la comptabilité et la gestion administrative de l’Association | Intérêt légitime de La Roche d’assurer une bonne gestion de l’Association
Obligations légales comptables |
| Vous transmettre un reçu fiscal le cas échéant | Intérêt légitime de La Roche d’assurer le suivi des dons perçus |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données à caractère personnel sont, selon les finalités du
traitement, les personnes habilitées au sein de La Roche et les tiers autorisés ou
nécessaires à la réalisation de ces finalités.
En interne
- Uniquement les personnes habilitées au sein des services de La Roche concernées
par les demandes ou les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
En externe
- Dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, la Roche peut être
tenue de divulguer certaines Données, sur demande et dans la limite de ce qui est
permis par la réglementation ; - Les sous-traitants, notamment les prestataires informatiques de La Roche et
l’hébergeur des mails ; - Les intermédiaires éventuels notamment dans le cadre des collectes de candidature
et des versements de dons ; - Les ayants droit ou successeurs éventuels de La Roche.
- Recrutement – Plateforme Flatchr.
Dans le cadre de ses recrutements, l’association La Roche utilise la plateforme Flatchr pour gérer les candidatures.
Les données sont hébergées en France, sur l’infrastructure Greendata – Nanterre Le Capitole. Selon la documentation communiquée, cette infrastructure dispose des certifications ISO 27001 et Tier 3+.
Pour le cas, tout à fait exceptionnel, où La Roche serait conduite à traiter ou faire traiter des Données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen et de la zone comprenant les pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat, elle mettrait en place l’une des garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.
Si La Roche est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise, elle informera la personne concernée de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
DURÉES DE CONSERVATION
CONCERNANT LE SITE WEB
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Données liées à la transmission d’un message | Durée nécessaire au traitement de la demande. La durée de conservation est variable selon l’objet de la demande et les suites à y apporter mais ne dépasse pas le délai nécessaire au traitement de la demande. Conservation possible jusqu’à la fin de la durée de prescription en cas de recours contentieux. |
| Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès | Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées |
| Données relatives à l’exercice d’un droit RGPD | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande, sauf document éventuel permettant de justifier l’identité qui sera supprimé dès la réponse transmise sauf risque de contentieux |
| Données collectées dans le cadre d’un don | 10 ans pour des raisons comptables |
| Données de candidats (recrutement / CVthèque via la plateforme Flatchr) | 2 ans à compter de la transmission de Vos données à La Roche |
| Données de connexion et de sécurité (adresses IP) |
|
EXERCICE DES DROITS
Vous disposez des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :
- du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles Vous concernant
sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données
personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès –
article 15 du RGPD) ; - du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes
vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ; - du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant (droit
d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ; - du droit d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement
– article 18 du RGPD) ; - du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander
de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement
est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à
l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du
RGPD).
Vous disposez du droit d’opposition défini par l’article 21 du RGPD, c’est-à-dire du
droit d’obtenir, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du
traitement des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des
directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos
données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi
Informatique et Libertés.
L’exercice de ces droits peut être limité dans les conditions prévues par la
réglementation, notamment lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une
obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ou
lorsqu’une autre exception prévue par le RGPD ou la réglementation applicable est
susceptible de s’appliquer. La Roche vous informera, le cas échéant, des raisons de
son refus.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse
électronique suivante :
dpo@laroche.asso.fr
ou à l’adresse postale suivante :
Délégué à la protection des données
La Roche
588 route de La Roche
69170 Les Sauvages
Lorsque nous ne serons pas en mesure de Vous identifier, nous vous demanderons des
éléments complémentaires afin de justifier votre identité.
Si la réponse apportée par La Roche ne Vous satisfait pas, Vous disposez du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés.
COOKIE
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la consultation du
Site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure, ou pour
d’autres finalités.
La Roche utilise des cookies sur son site internet. Pour en savoir plus, consultez la
Politique Cookies
.
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