Politique de confidentialité

« Vous » et « votre » désigne l’internaute qui se rend sur le site
www.laroche.asso.fr.

« Données » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à
une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne
concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne
physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres
à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.

« Site » désigne le site internet accessible à partir de l’URL
www.laroche.asso.fr

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou
non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de
données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation,
la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la
consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute
autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seul ou
conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?

Le Responsable des traitements des Données collectées sur le Site est l’Association
déclarée La Roche, dont le siège est 588 route de La Roche, 69170 Les Sauvages – SIREN
779 723 022 (ci-après, l’« Association » ou « La Roche »).

Dans le cadre de ses activités et de ses missions, La Roche est également amenée à traiter
des données personnelles pour différentes finalités, notamment dans le cadre de ses
activités sociales et médico-sociales, de l’accompagnement des personnes, de la gestion
administrative et de ses relations avec ses partenaires.

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées au moyen du Site sont :

À partir des formulaires de contact

• Prénom
• Nom
• Adresse mail
• Entreprise, coordonnées
• Corps du message

Dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi

• Nom, prénom
• Adresse mail, téléphone
• CV, lettre de motivation
• Lien vers la page Linkedin

Dans le cadre d’un don en ligne

• Nom, prénom
• Adresse mail
• Date de naissance
• Adresse
• Montant du don. Le versement est sécurisé par un prestataire spécialisé.
  La Roche n’accède à aucun moment aux informations relatives à votre carte bancaire.

Dans le cadre de votre connexion au site

• Votre adresse IP et, le cas échéant, les données nécessaires à la sécurité et au
  bon fonctionnement du Site.

Dans le cadre de ses activités sociales et médico-sociales

Dans le cadre de ses missions, La Roche peut également être amenée à traiter différentes
catégories de données personnelles concernant les personnes accompagnées ou les personnes
sollicitant une admission dans l’un de ses dispositifs.

Ces données peuvent notamment concerner l’identité, la situation administrative et
sociale, le parcours professionnel, ainsi que des données relatives à la santé ou d’autres
catégories particulières de données personnelles lorsque leur traitement est nécessaire
à l’accompagnement des personnes et prévu par la réglementation applicable.

POUR QUELLE(S) RAISON(S) VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

La Roche collecte et traite vos données personnelles uniquement pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces
finalités.

La Roche utilise Vos Données à caractère personnel collectées pour :

• Traiter vos messages et y répondre (messages transmis via les formulaires de contact
  ou par mail) ;
• Analyser Votre candidature et y répondre le cas échéant ;
• Constituer une CVthèque ;
• Assurer la comptabilité et la gestion administrative de l’Association ;
• Vous transmettre un reçu fiscal le cas échéant ;
• Gérer Vos demandes d’exercice de droit ;
• Assurer la sécurité du Site et le bon fonctionnement du site ;
• Améliorer le Site et l’expérience de ses utilisateurs, dans les conditions prévues
  par la réglementation applicable.

Dans le cadre de ses missions sociales et médico-sociales, La Roche peut également
traiter des données personnelles afin notamment de :

• Gérer les demandes d’admission au sein de ses dispositifs et, le cas échéant,
  les listes d’attente ;
• Mettre en œuvre et assurer le suivi des accompagnements sociaux et médico-sociaux ;
• Élaborer, mettre en œuvre et évaluer les projets personnalisés d’accompagnement ;
• Assurer la gestion administrative et la facturation des prestations ;
• Permettre la coordination et la continuité de l’accompagnement et, lorsque cela
  est nécessaire, des soins ;
• Gérer les situations d’urgence ;
• Accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits ;
• Réaliser des statistiques nécessaires au suivi et au pilotage de ses activités.

BASES LÉGALES

TRAITEMENTS LIÉS AU SITE

TRAITEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES

Données sensibles et données de santé

Dans le cadre de ses missions sociales et médico-sociales, La Roche peut être amenée
à traiter des catégories particulières de données personnelles, notamment des données
relatives à la santé.

Lorsque ces traitements sont nécessaires à la prise en charge sanitaire ou sociale des
personnes accompagnées, ils sont réalisés dans le respect des conditions prévues par
l’article 9 du RGPD et des dispositions légales applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux.

Les informations détaillées relatives aux catégories de données concernées et aux
traitements mis en œuvre sont présentées dans la « Note d’information RGPD –
Traitements des données personnelles des personnes accompagnées par l’Association
La Roche ».

Consulter la Note d’information RGPD

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel sont, selon les finalités du
traitement, les personnes habilitées au sein de La Roche et les tiers autorisés ou
nécessaires à la réalisation de ces finalités.

En interne

• Uniquement les personnes habilitées au sein des services de La Roche concernées
  par les demandes ou les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
• Puis, pour les traitements liés aux personnes accompagnées : Dans le cadre des
  activités sociales et médico-sociales, l’accès aux données des personnes
  accompagnées est strictement limité aux professionnels et services habilités et
  concernés par leur accompagnement, notamment les équipes d’accompagnement,
  les directions concernées et la Direction Parcours et Qualité.

En externe

• Dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, la Roche peut être
  tenue de divulguer certaines Données, sur demande et dans la limite de ce qui est
  permis par la réglementation ;
• Les sous-traitants, notamment les prestataires informatiques de La Roche et
  l’hébergeur des mails ;
• Les intermédiaires éventuels notamment dans le cadre des collectes de candidature
  et des versements de dons ;
• Les ayants droit ou successeurs éventuels de La Roche.
• Dans le cadre des activités sociales et médico-sociales, les données peuvent
  également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire et
  conformément à la réglementation applicable, aux professionnels médicaux,
  paramédicaux, sociaux et médico-sociaux, aux financeurs et autorités compétentes,
  ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de La Roche.

La Roche ne transfère pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de
l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sous réserve des modalités
propres à certains prestataires qui devront être vérifiées.

DURÉES DE CONSERVATION

CONCERNANT LE SITE WEB

CONCERNANT LES PERSONNES ACCOMPAGNÉES PAR LA ROCHE

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

• du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles Vous concernant
  sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données
  personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès –
  article 15 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes
  vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant (droit
  d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement
  – article 18 du RGPD) ;
• du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un
  format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander
  de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement
  est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à
  l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du
  RGPD).

Vous disposez du droit d’opposition défini par l’article 21 du RGPD, c’est-à-dire du
droit d’obtenir, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du
traitement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des
directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos
données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi
Informatique et Libertés.

L’exercice de ces droits peut être limité dans les conditions prévues par la
réglementation, notamment lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une
obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ou
lorsqu’une autre exception prévue par le RGPD ou la réglementation applicable est
susceptible de s’appliquer. La Roche vous informera, le cas échéant, des raisons de
son refus.

SI la réponse apportée par La Roche ne Vous satisfait pas, Vous disposez du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés.

COOKIE

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la consultation du
Site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure, ou pour
d’autres finalités.

La Roche utilise des cookies sur sont site internet. Pour en savoir plus, consultez la

Politique Cookies
.

Par ailleurs, vous pouvez gérer vos cookies à partir de votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu
d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier
l’enregistrement de cookies.

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